Suite à notre dernier flash info d’août concernant l’augmentation du SMIC en août, voici la nouvelle grille de salaires applicable obligatoirement au 1er septembre 2022.
Cette nouvelle grille issue de l’avenant n°5 du 15 juin 2022 devient applicable en septembre sauf pour les paliers 1 et 2 qui sont rattrapés par le smic.

Nous vous rappelons que la Mise en place est OBLIGATOIRE AU 1er JUILLET 2021 d'une retraite supplémentaire pour les salariés ayant + de 12 mois d'ancienneté continue : retraite en points via un Plan d'Epargne Retraite (PER).

L’augmentation du SMIC au 1/10/21 a eu des conséquences sur la grille des salaires minima en production agricole et CUMA. Une négociation nationale s’est donc ouverte et le 27 octobre, les 5 centrales syndicales et les organisations d’employeurs ont trouvé un accord.

Chers employeurs du lot,

Pour ceux n'ayant pas encore fait de démarches, il est mis en place OBLIGATOIREMENT depuis 1er JUILLET 2021 une retraite supplémentaire pour les salariés ayant + de 12 mois d'ancienneté continue : retraite en points via un Plan d'Epargne Retraite (PER).

Chers employeurs de main-d’œuvre du LOT,

Votre FDSEA vous accompagne pour appliquer la nouvelle convention collective nationale qui s'applique depuis le 1er avril 2021.

Une nouvelle classification s'applique obligatoirement à vos salariés déjà en poste et à ceux que vous recrutez depuis avril et cela entraine des changements automatiques notamment sur les mentions de vos bulletins de salaires.

Mercredi 31 mars, le chef de l’Etat s’est exprimé afin d’étendre à l’ensemble du territoire français les mesures de surveillance renforcées, déjà en vigueur dans plusieurs départements du pays.
Depuis le 6 avril, les établissements scolaires sont fermés, ainsi que les crèches, pour une durée de 3 semaines. Le couvre-feu à 19h, déjà applicable dans tous les départements, se poursuit. Ces nouvelles mesures de restriction sanitaires sont entrées en vigueur à compter du samedi 3 avril, pour une durée de 4 semaines, soit jusqu’au dimanche 2 mai. A nouveau, entreprises et salariés doivent s’adapter et s’organiser en conséquence.

Le service Emploi de la FDSEA46 vient vers vous dans le cadre des mesures exceptionnelles mises en place pour aider les entreprises les plus touchées par la crise liée au COVID.
Voici les informations dont vous devez avoir connaissance

Retrouvez le protocole sanitaire et port du masque dans l'article ci-dessous =>

Un nouvel avenant en date du 1er octobre 2019 à l’accord national sur la durée du travail en agriculture est entré en application depuis le 25 avril dernier. Celui-ci tient compte des évolutions législatives et prévoit des adaptations relatives notamment aux congés payés, jours fériés, repos hebdomadaire, annualisation du temps de travail et conventions de forfait. Nous présentons cette semaine les changements apportés à l’annualisation du temps de travail.

Dans le cadre du plan national de déconfinement mis en place par le gouvernement le 24 juin 2020, les employeurs de main-d’œuvre bénéficient d'un peu plus de flexibilité pour adapter leur organisation du travail tout en assurant la protection de la santé et la sécurité de leurs salariés, apprentis...
Vous trouverez ci-joint la synthèse des mesures prises dans notre flash info qui pourrait se résumer par "l'assouplissement dans la vigilance" en particulier pour les employeurs ayant recours aux contrats de courte durée (saisonniers...). Ils doivent s'assurer qu’ils ont une connaissance des modes de propagation du virus, des gestes barrières, des mesures de distanciation physique et des dispositifs de protection de la santé des salariés mis en œuvre au sein de l’entreprise équivalente à celle des autres salariés. Ils s’attachent à mettre en œuvre les mesures de protection sur les lieux de travail et lorsqu’ils assurent l’hébergement de ces travailleurs. Un référent COVID doit être désigné en cas de recours aux saisonniers dans toute entreprise de plus de 10 salariés (ce peut être le chef d'exploitation).

N'hésitez pas à contacter le Service Conseil Emploi pour vous guider dans vos démarches.

Votre FDSEA du LOT reste à votre écoute pour vous accompagner.
Bien Cordialement,

SC"

Agrica propose aux salariés dont elle assure la protection sociale un dispositif social d’urgence exclusif sous forme d’accompagnement personnalisé et d’aides financières.

A l’instar d’autres secteurs professionnels, l’agriculture s’engage en faveur de la protection des salariés dans ce contexte de crise sanitaire. Les partenaires sociaux de l’agriculture (FNSEA – CFDT, CFTC, FO, SNCEA CGC) ont signé un protocole sanitaire paritaire le 11 mai dernier. Ils y réaffirment l’importance accordée à la santé des salariés de la production agricole. Ce protocole a pour objet de permettre la continuité ou la reprise de l’activité. Ainsi « la mise en œuvre des mesures sanitaires doit être considérée comme une condition incontournable à l’activité des exploitations et des entreprises agricoles ». Ce protocole rappelle le rôle central des services santé au travail des caisses de MSA. Les supports par filières, par activité, par typologie de salariés mis à disposition du monde agricole depuis le début de la crise en témoignent. Les partenaires sociaux rappellent qu’il est obligatoire de tenir un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) et de le maintenir très régulièrement à jour. Systera.fr, solution du réseau FNSEA, permet de satisfaire rapidement à cette actualisation nécessaire du DUER.

"Le Ministère du travail et le Ministère de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire ont rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés pour se protéger des risques de contamination au COVID-19. Vous trouverez en pièces jointes les fiches par métier actuellement disponibles pour vous aider dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail

 Retrouvez dans cet article les dernières actualités liées à l'emploi face à l'épidémie de COVID 9

Dans le cadre des négociations entre les partenaires sociaux (représentants employeurs et syndicats salariés), un avenant N°6 du 7 janvier 2019 sur les salaires dans les exploitations agricoles et CUMA a fait l’objet d’un arrêté d’extension en date du 9 mai 2019 publié au journal officiel du 18 mai 2019.

Les nouveaux taux horaires sont donc d'application obligatoire à partir du 1er juin 2019 pour tous les employeurs et salariés se trouvant dans le champ d'application de la convention collective départementale.

La dématérialisation des déclarations sociales concerne tous les secteurs de l’activité économique selon le même cadre. L’ordonnance de juin 2015 ayant défini ce cadre pour l’essentiel, avait prévu un principe d’exclusivité : la transmission des déclarations sociales par la DSN empêche l’utilisation du dispositif simplifié et inversement.
Toutefois, ce texte de 2015 laissait subsister la possibilité pour certains employeurs de l’agriculture d’utiliser à la fois la DSN, pour les salariés en CDI, et un dispositif simplifié, dénommé Titre emploi-service agricole et dit nouveau TESA, pour les salariés en CDD (sur le nouveau TESA). La MSA communique en ce moment sur son site internet dans un sens encore moins restrictif.