A l'occasion d'un déplacement dans la Creuse le 6 mars dernier, le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie a indiqué la volonté du Gouvernement de faire entrer en vigueur dès le 1er septembre 2021, au lieu du 1er janvier 2022, la revalorisation des retraites des chefs d’exploitation de 75 à 85 % du Smic, votée par le Parlement en juin. Le ministre avait déjà évoqué cette éventualité à l'Assemblée l’été dernier.
Pour consulter l'intégralité de cet article, vous devez vous connecter avec vos identifiants en haut à droite de la page.Si vous souhaitez nous rejoindre, envoyez-nous un message en cliquant sur CONTACT ou bien appelez-nous au 05 65 23 22 60 / 66.
La proposition de loi d’André Chassaigne, adoptée le 29 juin dernier, doit permettre de revaloriser les pensions minimales des chefs d’exploitation de 75 % à 85 % du Smic au plus tard au 1er janvier 2022 (+ 120 € mensuels). La FNSEA sera très attentive à ce que cette mesure soit, comme cela a été promis par le Gouvernement, financée par la solidarité nationale.
Pendant les guerres, ce sont les femmes qui ont pris le relais pour assurer la continuité du travail et pallier l’absence des hommes sur les exploitations agricoles. Nous leur devions une reconnaissance citoyenne.
Les retraites des anciens exploitants agricoles sont abandonnées par les gouvernements successifs depuis plusieurs années. Nous demandons l’équité avec les autres retraités de notre pays. La motion votée à l'unanimité lors de l'Assemblée générale de la Section Nationale des Anciens Exploitants précisent les principales revendications des retraités agricoles.
La réglementation française et européenne en matière de conduite de véhicules automobiles prévoit que le conducteur soit en possession d'un permis de conduire, dont la catégorie est définie à l'article R.221-4 du code de la route. Conformément à ce texte, la catégorie de permis de conduire exigée pour la conduite d'un tracteur, à savoir B, E(B), C ou E(C), est définie en fonction du poids total autorisé en charge (PTAC) du véhicule auquel s'ajoute celui de sa remorque éventuelle. Par exception à cette règle, l'article R.221-20 du code de la route prévoit que le conducteur d'un tracteur agricole ou forestier, attaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, est dispensé de permis de conduire sous réserve d'être âgé d'au moins 16 ans.
Un complément différentiel de RCO doit permettre de porter, à terme, le montant de la retraite des chefs d'exploitation, ayant effectué une carrière complète, à 73% du SMIC net en 2015, à 74%du SMIC net en 2016, 75% du SMIC net en 2017. Le versement a été effectué le 9 novembre 2015 avec effet rétroactif au 1er janvier 2015. En 2016, le paiement aura lieu également en novembre et permettra d'atteindre 74% du Smic.
Dans un souci d’équité, la FNSEA demande que soit étudiée la possibilité pour le régime agricole de modalités de fonctionnement proches de celles du régime général ou du régime des indépendants. Comme pour la majorité des français, il s’agirait de calculer la retraite de base des non-salariés agricoles sur la base des seules 25 meilleures années de revenus. L’exceptionnelle variabilité de nos revenus ces dernières années plaide pour cette évolution.
Suite à la pétition lancée par les anciens exploitants en 2011, la FNSEA a obtenu le vote des promesses de campagne du candidat Hollande aux retraités agricoles. Cinq mesures ont été mises en œuvre en 2014 et 2015 pour un montant total de 300 millions d’euros par an
Un décret du 30 décembre 2014 précise les modalités du versement exceptionnel de 40 € pour les retraités dont le montant total des pensions est inférieur ou égal à 1 200 € par mois.
En savoir plus
