Le département du Lot a connu une sécheresse exceptionnelle en 2022, les prairies touchées ont ainsi connu une baisse significative du potentiel de production conduisant à un resemis ou un sur-semis. Une procédure a été mise en place afin que les éleveurs du département puissent demander une indemnisation à ce titre.
A la demande de la profession agricole FDSEA – JA et Chambre d’Agriculture, le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a reconnu le 15 mars 2023 le caractère de calamité agricole pour les pertes de fonds sur prairies subies par les éleveurs.
Alors que plus de 90 départements ont pris des mesures de restriction de l’usage de l’eau, le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, et la secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, Bérangère Couillard, ont annoncé de nouvelles mesures de soutien aux agriculteurs, à l’issue du Comité de suivi de la sécheresse qui s’est tenu le 22 août. La première porte sur la mobilisation du régime des calamités agricoles pour les cultures éligibles. Marc Fesneau a promis qu’il serait déployé le plus rapidement possible, en tout cas dès cet automne, une fois que les pertes pourront être correctement évaluées, après la fin du cycle de végétation. La deuxième vise à renforcer les avances accordées dans le cadre de la PAC. Traditionnellement versées le 16 octobre, l’acompte sur les aides découplées sera porté de 50 % à 75 % et celui sur les indemnités compensatrices de handicap naturel de 75 % à 85 %.
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Alors que la réforme sera effective dans moins d’un mois, les derniers arbitrages doivent encore être rendus, et les éleveurs de ruminants restent dans l’incertitude la plus totale : la sécheresse de cet été a largement démontré la relative fiabilité des systèmes indiciels utilisés par les assureurs pour évaluer les pertes de prairies, mais le Gouvernement ne prend aucune décision visant à compenser cette faiblesse technique. L’Etat souhaite donc encourager les éleveurs à souscrire à une assurance… tout en sachant que leurs futures pertes ne seront, probablement, pas correctement indemnisées, faute de méthode d’évaluation satisfaisante !
Le département du Lot a été durement touché par une vague de gel durant plusieurs nuits consécutives au mois d’avril 2022 affectant principalement l’arboriculture. Le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) a validé une demande de reconnaissance pour les pertes de récoltes sur abricots, pêches, cerises, prunes, pommes, poires et kiwis. La demande d’indemnisation au titre du gel 2022 sur fruits à noyaux et fruits à pépins est ouverte.
Elle s’effectue jusqu’au 20 décembre 2022 par formulaire papier. Par ailleurs, pour accéder au dispositif calamités agricoles, les arboriculteurs doivent être assurés contre les risques incendie des bâtiments ou contre la grêle au moment du sinistre.
Retrouvez ici La liste des communes concernées ainsi que le formulaire papier
Sur les bases du Comité Départemental d'Expertise du 8 novembre, FDSEA, JA et Chambre d'Agriculture ont rencontré la DDFIP le 21 novembre dernier. La profession a mis en évidence les pertes de rendements liées à la sécheresse sévère de cet été. Un dégrèvement TFNB a été obtenu sur la base d'un taux unique, à hauteur de 50%, pour toutes les surfaces de grandes cultures et fourrages du Lot. Les avis de dégrèvement seront envoyés courant décembre, pour prise en compte avant l'échéance du 31 décembre.
Pour rappel, l'administration fiscale accorde le dégrèvement au propriétaire. Pour autant, la Loi du 12/12/1957 stipule que le propriétaire est tenu de le restituer à son fermier.
La FDSEA du Lot et les JA ont organisé une conférence de presse à Méchmont sur une exploitation Bovin Lait pour parler de la forte sécheresse. Une situation à ce jour très inquiétante. Dans un contexte déjà tendu que l'on connais, en élevage comme en culture les conséquences sur les exploitations vont être lourdes.
Suite aux dégâts occasionnés par le gel du mois d’avril 2021, le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture, lors de sa réunion du 29 septembre 2021, a émis un avis favorable sur la demande de reconnaissance « Calamités agricoles ».
La demande d’indemnisation est à effectuer par télédéclaration via l’outil informatique du Ministère de l’Agriculture « télécalam »
A l’issue d’un travail important conduit par les équipes syndicales avec l’appui de la chambre d’agriculture, la profession n’a obtenu que partiellement une reconnaissance calamité agricole.
Des pertes de récoltes et des pertes de fonds ont été reconnues par le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture, mais les zonages validés ne sont pas à la hauteur de nos attentes.
Même si le territoire reconnu en calamité agricole n'est pas celui que nous avons défendu, une partie des agriculteurs ayant subi les effets de la sécheresse pourra bénéficier d'une aide substantielle en lien avec le préjudice enregistré.
Suite aux démarches engagées par la FDSEA et les syndicats spécialisés, la DDFIP communique. Après plusieurs visites sur le terrain, les représentants de la profession et la Direction Départementale des Territoires ont pu estimer les pertes subies par les viticulteurs. La cartographie ci-dessous validée par la DDT indique le niveau de perte par secteur de la vallée du Lot.
Le travail syndical et professionnel porte ses fruits… Suite aux démarches engagées dés l’été 2018 par la FDSEA, les JA et la Chambre d’Agriculture, la reconnaissance de Calamité Agricole sécheresse pour une partie du département du Lot a été validée en début d’année 2019 par le Ministère et les acomptes sont sur le point d'être payés...
Toutes les productions, animales et végétales, sont affectées par la sécheresse et la canicule Qui accablent l’ensemble du territoire JA et FNSEA sont à pied-d’œuvre pour coordonner des opérations de solidarité afin de permettre aux agriculteurs de poursuivre leur activité dans les meilleures conditions. Pour que le coût de la nourriture à la charge des éleveurs reste accessible, nos organisations syndicales facilitent la mise en relation des offreurs et des demandeurs. Fournir du fourrage à ceux qui en ont besoin et ne pas encourager les spéculations sont nos leitmotivs. Le succès de ces opérations repose sur des efforts collectifs et chacun doit y prendre sa part. Pourtant, en moyenne, les frais de transport représentent la moitié du prix final payé par l’éleveur.
Il semblerait que l’administration ait besoin qu'on lui rappelle les banalités les plus désarmantes. Depuis le mois juin, notre département connaît une sécheresse sévère. Les éleveurs nourrissent en plein été les vaches, brebis et chèvres comme en plein hiver.
Les prairies ont été brûlées par la canicule et par une sécheresse qui semble ne plus finir. L’effort de re-semis est énorme et va coûter cher, si tant est qu’il soit possible de semer, pour l'instant sur la poussière c’est impossible.
JA et FDSEA ont donc écrit au Préfet pour demander une reconnaissance au titre des Calamités Agricoles.
Les gelées successives de la fin du mois d'avril ont causé de graves dégâts sur tout le département, avec des conséquences diverses selon les cultures touchées. Vigne, noyers, pruniers, châtaigniers, melons, grandes cultures... ont été impactés à des degrés divers. Même si les constats ne sont pas définitifs, on peut malheureusement déjà parler d'un aléa majeur historque. Sur les vignobles et les vergers de noyers notamment, la situation est catastrophique avec de larges secteurs entiers touchés à hauteur de 80% voire 100%. Le vignoble de Cahors, en particulier, est très gravement impacté. Le réseau FDSEA - JA, avec ses partenaires, a déjà initié les premières démarches pour déclencher des mesures d'accompagnement afin de soutenir les exploitations qui seront les plus fragilisées.
Après l’excès d’eau de ce début d’année, le manque de précipitation enregistré depuis le mois de juin et les fortes chaleurs de l’été ont des conséquences dramatiques sur la ressource fourragère de l’automne et du printemps prochain. Les visites de terrain organisées à l’initiative du syndicalisme FDSEA-JA par la chambre d’agriculture et la DDT ont permis de dresser un état des lieux provisoire des conséquences de cette sécheresse sur les exploitations lotoises.
La sécheresse s'installe et, chaque jour qui passe, la préoccupation de fait de plus en plus vive. Après un printemps historiquement très arrosé, les précipitations ont cessé au début de l'été, jusqu'à battre des records, depuis plus de 50 ans ! Les responsables professionnels JA et FDSEA se sont saisis de la question. Ils ont engagé un premier état des lieux via leurs réseaux et convoquent une Cellule de Crise Sécheresse avec leurs partenaires du Conseil de l'Agricuture Lotoise.
Suite aux démarches engagées par le syndicalisme FDSEA-JA à compter de juillet 2015, avec le soutien de la Chambre d’Agriculture, le caractère de calamité agricole est enfin reconnu. Depuis le 4 avril 2016, un arrêté du Ministère de l’Agriculture permet la mise en œuvre de la procédure calamité « Pertes de Fonds sur prairies ». En parallèle, et grâce aux demandes répétées du syndicalisme majoritaire, la mesure « reconstitution des prairies » voté par le Conseil régional va permettre l’octroi d’une aide calculée à partir des achats de semences liés au renouvellement des prairies.
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