Dans un souci d’équité, la FNSEA demande que soit étudiée la possibilité pour le régime agricole de modalités de fonctionnement proches de celles du régime général ou du régime des indépendants. Comme pour la majorité des français, il s’agirait de calculer la retraite de base des non-salariés agricoles sur la base des seules 25 meilleures années de revenus. L’exceptionnelle variabilité de nos revenus ces dernières années plaide pour cette évolution.
La FNSEA demande aux pouvoirs publics d’étudier précisément les conséquences d’un tel changement et d’émettre des propositions quant aux modifications à apporter à la structuration du régime de base des non-salariés agricoles. Un calendrier devra également être proposé. La FNSEA insiste sur le fait que, dans les travaux menés, les retraites les plus faibles devront faire l’objet de mesures de solidarité nationale, comme cela existe déjà au régime général.
La FNSEA rappelle que les agriculteurs paient leurs cotisations sociales à parité avec les assurés des autres régimes. La faiblesse des retraites de non-salariés agricoles ne résulte pas d’une hypothétique sous parité des cotisations, mais d’une faiblesse des revenus. Les deux tiers des non-salariés agricoles déclarent des revenus annuels inférieurs à 1 820 SMIC horaire (17 599,40 € en 2016).
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