Afin de faciliter l'installation de jeunes agriculteurs, des dispositifs d'aides existent, comme la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA), les prêts bonifiés, l'exonération de cotisations sociales ou encore des abattements fiscaux.
Pour bénéficier de ces aides, les demandeurs doivent justifier d'un diplôme agricole de niveau IV, reconnu comme conférant la capacité professionnelle agricole, complété par un plan de professionnalisation personnalisé validé par le préfet.
Cliquez ici pour consulter la plaquette nationale sur les aides DJA et Prêts Bonifiés JA
Un nouveau parcours à l'installation a été mis en place, permettant de mieux prendre en compte les spécificités du projet d'installation avec les compétences acquises par le jeune agriculteur dans le cadre de son parcours formatif. Un plan de professionnalisation personnalisé (PPP) est mis en œuvre en remplacement du stage de 6 mois et du stage application 40 heures.
Une fois le PPP et le projet d'installation validés, le jeune qui s'installe pour la première fois en agriculture peut bénéficier d'une dotation d'installation aux jeunes agriculteurs (DJA), de prêts bonifiés et de déductions de charges sociales et fiscales. "Tout savoir sur les aides à l'installation des jeunes agriculteurs"
La réduction de bénéfice de 50 % prévue en faveur des jeunes agriculteurs est réservée aux nouveaux exploitants qui bénéficient d'aides à l'installation et relèvent, de plein droit ou sur option, du régime réel normal ou du régime réel simplifié d'imposition.
"Abattement sur les bénéfices pour les jeunes agriculteurs" (Livre BA, Partie 3, Titre 5, Chapitre 1)
Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent accorder un dégrèvement total de leurs parts respectives de taxe foncière non bâtie (TFNB) des parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs pour 5 ans maximum.
"Dégrèvement de la taxe foncière en faveur des jeunes agriculteurs" (Livre IF, Partie 2, Titre 4, Chapitre 2, E)
Pour en savoir plus, cliquez ici pour retrouver les informations sur le site de la Chambre d'Agriculture du Lot
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