Une nouvelle réunion du groupe national sur la révision des zones défavorisées est programmée ce mercredi 29 novembre à Paris. Au Ministère rien n'a bougé depuis les élections du printemps dernier. Par contre, nous n'avons pas suspendu notre travail pour défendre le zonage de la totalité du Lot. Or, non seulement nos arguments n'ont visiblement toujours pas été entendus, mais, PIRE, selon les informations recueillies "en off", le Ministre pourrait revenir sur les cartes de projet de zonage parues début 2017. En cause, un budget ICHN très dégradé ... Pour notre département, l'alerte est au maximum pour les 5 communes du sud comme pour les 14 communes du nord du Lot ! !
ALERTE MAXI sur le dossier de révision des zones défavorisées ! Le 29 novembre, le Ministère de l'Agriculture pourrait annoncer un retour à la carte du projet de zonage de décembre 2016 !
Une situation inadmissible pour FDSEA, Jeunes Agriculteurs et la Chambre d'Agriculture du Lot. Tous nos efforts pour restaurer un classement justifié de 100 % des communes lotoises seraient balayés par le nouveau Ministre, qui reprend le dossier plus de 6 mois après son arrivée aux commandes ! Incompréhensible.
En cause, un zonage que le gouvernement veut calquer sur l'enveloppe actuelle de l'ICHN. Or, nous avons tous en mémoire le coup de tonnerre du milieu de l'été où un "trou" de plus de 800 Millions d'euros était révélé par le nouveau Ministre Stéphane Travert. Un sacré cadeau empoisonné laissé par François Hollande et Stéphane Le Foll... Bien sûr, il y a eu le transfert de budget entre Pilier 1 et Pilier 2 de la PAC. Mais le budget de l'ICHN reste dans le rouge, incompatible en tout cas - dans l'état - avec le projet de nouveau zonage des Zones Défavorisées Simples et de Piémont élaboré jusqu'au mois d'avril dernier.
Si les bruits de couloir sont confirmés, le retour à la carte du mois de décembre 2016 serait un retour en arrière inacceptable pour notre département.
Deux situations distinctes pour notre département :
- 5 communes au sud du Lot, aux franges du Quercy Blanc (Belfort-du-Quercy, Lalbenque, Lhospitalet, Montdoumerc et Saint-Matré) Ces communes, écartées dans un premier temps à cause de critères de sols incohérents, ont été intégrées dans le projet de zonage du mois de mars dernier. Grâce à une mobilisation sans faille de la profession agricole qui en a défendu aprement le classement. Si le Ministre revient à la carte du mois de décembre 2016, elle se retrouveraient à nouveau exclues !
- 14 communes de la Vallée de la Dordogne (Biars-sur-Cère, Bretenoux, Carennac, Creysse, Gintrac, Girac, Lacave, Mayrac, Meyronne, Pinsac, Puybrun, Saint-Sozy, Souillac, Tauriac) Ces communes ont été exclues dès le début à cause du poids statistique de l'économie agricole (Production Brute Standard). Mais une erreur (ou un oubli) des services du Ministère a conduit à ne pas les réintégrer au mois de décembre dernier lors du calcul d'une PBS corrigée en écartant les productions spécialisées et "hors sol". C'est la question de la non prise en compte des veaux de boucherie. Nous n'avons eu de cesse de demander cette correction, depuis des mois. La DRAAF Occitanie a réalisé la simulation, qui est favorable. Mais, à ce stade, les services du Ministère n'ont jamais corrigé leur oubli !
Enfin, la tension sur le budget est un facteur de préoccupation majeur. Pour notre département, compte tenu du poids de l'Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (plus de 20 M € annuel), nous sommes extrêmement vigilants. La question de la majoration des montants en Zone de Piémont, qui est du ressort de la France (pas de la révision européenne) est cruciale pour le Lot.
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