Christiane LAMBERT, pour la FNSEA, a récemment interpellé le Ministre de l'Agriculture sur le calendrier de paiement des aides PAC. Elle a dénoncé la situation de retard inacceptable depuis la mise en place de la "nouvelle" PAC et la campagne 2015. Cette dernière n'étant toujours pas clôturée à ce jour car plusieurs mesures ne sont pas soldées (MAEC, Bio,...).
La réponse du Ministre présente des éléments de calendrier - modifiés une énième fois ! - parmi lesquels figurent des dates pour le paiement des dossiers PAC 2016 dans les prochaines semaines.
11 avril 2017
Suite à un courrier de Christiane LAMBERT, Stéphane Le Foll a répondu avec des indications de calendrier pour le paiement des aides PAC. Force est de constater que, malgré le ton rassurant du Ministre, ce dernier s’engage à nouveau sur un calendrier, mais celui-ci est encore différent de celui du 22 novembre 2016, où il s’était pourtant déjà engagé personnellement avec une grande ferveur.
Cliquez ici pour accéder au courrier du Ministre de l'Agriculture.
En préalable, rappelons qu'une avance sur les aides 2016 a été réglée entre octobre et décembre 2016, sur la base de 90% des montants des dossiers de 2015, pour : - les DPB - le Paiement Vert - le Paiement Redistributif - le Paiement Jeunes Agriculteurs - l'ICHN
En bref, voici les principaux éléments concernant les versements à venir :
- Avance de trésorerie (ATR) sur les dossiers MAEC et Bio 2016 : en plusieurs lots, déclenché depuis fin mars et sur ce mois d'avril selon les dossiers. A noter, plusieurs améliorations de ce dispositif d'avance par rapport à 2015 : forfaits revalorisés, prise en comptes de la transparence pour les GAEC,...
- Aide Bovins Allaitants et Aide Bovins Lait 2016 : solde des dossiers ayant fait l'objet de contrôles, et qui étaient toujours en attente, fin avril. Rappelons que la grande majorité de ces dossiers ont été soldés en février dernier. [NB : les soldes des aides couplées pour les ovins et les caprins ont, elles, été versés en décembre 2016.]
- Aides couplées végétales (légumineuses, protéines, blé dur,...) : versements annoncés fin mai 2017.
- DPB et Paiement redistributif 2016 : acompte à hauteur de 95% des montants attendus, versé mi-mai. ATTENTION toutefois : ces dossiers ont (pour la plupart des cas) déjà fait l'objet d'une avance (ATR) de 90%, sur la base du montant 2015, à l'automne dernier.
- Paiement vert 2016 : acompte (non précisé, 95% aussi ?) versé fin mai. RAPPEL idem ci-dessus.
POUR ces aides découplées (DPB, paiement vert et redistributif), le solde des 5% restants n'est pas annoncé avant la mi-juin 2017.
Par ailleurs, s'agissant des aides MAEC et Agriculture Biologique, le Ministre renvoie vers les Conseils Régionaux qui doivent encore définir les bases juridiques et paramétrer les logiciels d'instruction ! Même si les services du Ministère sont impliqués. Pour ces mesures, précisons que -même si des avances ont déjà été versées- les soldes sont toujours attendus pour les dossiers de la campagne 2015 (et a fortiori pour la campagne 2016). Une situation très délicate, pour ne pas dire plus ! Ces soldes sont annoncés "à partir de juillet 2017"...
Enfin, concernant l'ICHN, aucune annonce n'a été faite quant à la date du paiement des soldes des dossiers 2016. Pour être complet, précisons que la DDT nous a informé que quelques dossiers ICHN 2015 résiduels ont été soldés au cours de ces dernières semaines.
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