Courant 2014, le Ministère de l'Ecologie a engagé, par anticipation, une révision de la zone vulnérable datant de 2012. L'Etat français souhaitant ainsi conforter ses positions vis-à-vis d'un contentieux avec les autorités européennes sur l'application de la Directive Nitrates dans l'hexagone. La mobilisation FDSEA-JA, avec l'appui de la Chambre d'Agriculture, a permis de réduire de plus de 40% l'extension de la zone vulnérable. Dans le Lot, ce sont toutefois trois secteurs qui sont touchés, Quercy Blanc, Borrèze et Bonnette.
Le contentieux auprès de la Cour de justice européenne datait de plusieurs années, et la France voyait se concrétiser la menace d'une sanction financière pour manquement dans la transcription de la Directive Nitrates sur son territoire national. En particulier, un point de grief était mis en évidence par les autorités européennes : le risque d'eutrophisation des eaux.
Sans fondements scientifiques solides, le Ministère de l'Ecologie a défini un seuil de concentration de nitrates dans les eaux superficielles et souterraines. Au-delà de 18 mg /L, les masses d'eau ont alors été ciblées comme sensibles au risque d'eutrophisation.
FDSEA et JA, avec l'appui de la Chambre d'Agriculture, n'ont eu de cesse de démontrer l'incohérence de ce classement :
- les pouvoirs publics n'ont pas mis en oeuvre une concertation suffisante des organisations professionnelles agricoles,
- l'utilisation du percentile 90 *, en lieu et place de la moyenne, introduit un biais important, en particulier quand le nombre de données est faible,
- le déclenchement de l'eutrophisation n'a pas de relation de causalité directe avec la présence de nitrates, nombre d'autres facteurs entrent en jeu (phosphates, lumière, conditions climatiques,...)
Preuve supplémentaire de la moindre importance de l'enjeu d'eutrophisation des eaux dans notre bassin, cette question avait même disparu des objectifs du SDAGE 2010-2015 !
Après avoir obtenu quelques marges de manoeuvre auprès de la Ministre Ségolène Royal, le syndicalisme majoritaire a obtenu du Préfet de Région Midi-Pyrénées, en charge de ce dossier pour le Bassin Adour-Garonne, une carte modifiée par rapport au projet initial. Pour le département du Lot, la superficie de l'extension de la zone vulnérable a été réduite de 41% environ. C'est sur ces bases que l'arrêté préfectoral régional a délimité l'extension de la zone vulnérable le 13 mars 2015.
Trois secteurs sont concernés dans le département, totalement 34 communes dont 19 partiellement. Il s'agit principalement du Quercy Blanc (15 communes en totalité + 5 déjà classées en 2012), puis de la Borrèze au nord de Souillac et de la Bonnette au sud de Limogne. Cliquez ici pour consulter les cartes.
Mais le syndicalisme n'en est pas resté là !! Les FRSEA, FDSEA et JA des régions et départements concernés, conjointement avec plusieurs dizaines d'exploitants ont entrepris une action en justice auprès du Tribunal administratif de Toulouse contre l'arrêté du Préfet de Région.
L'audience s'est tenue le 13 mai 2015. Nous sommes dans l'attente de la décision du tribunal, mise en délibéré.
* percentile 90 : dans une série de 10 valeurs, le percentile 90 correspond à la neuvième valeur la plus élevée.
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