Le décret n° 2016-1661 du 5 décembre 2016 et l'arrêté du 7 décembre 2016 relèvent le seuil de l'autorisation avec étude d'impact et enquête publique à 800 animaux pour les élevages de bovins destinés à l’engraissement et à 400 animaux pour les élevages de vaches laitières. Ils introduisent un régime d'enregistrement (autorisation simplifiée) pour les élevages de bovins compris entre 401 et 800 animaux et les élevages de vaches laitières compris entre 151 et 400 animaux.
Ces textes suppriment par ailleurs le régime de déclaration à contrôles périodiques, à l’origine de charges administratives et financières pour les éleveurs. La procédure de regroupement, mise en place à l’origine pour alléger la procédure d’autorisation pour les projets de regroupements d’élevages, a par ailleurs été supprimée par ces textes car elle n’est plus adaptées aux seuils nouvellement révisés. le décret-2016-1661-relevement-des-seuils.pdf
En savoir plus
