GEL - DES CONSTATS TRES ALARMANTS - PREMIERES DEMARCHES

Les gelées successives de la fin du mois d'avril ont causé de graves dégâts sur tout le département, avec des conséquences diverses selon les cultures touchées. Vigne, noyers, pruniers, châtaigniers, melons, grandes cultures... ont été impactés à des degrés divers.
Même si les constats ne sont pas définitifs, on peut malheureusement déjà parler d'un aléa majeur historque. Sur les vignobles et les vergers de noyers notamment, la situation est catastrophique avec de larges secteurs entiers touchés à hauteur de 80% voire 100%. Le vignoble de Cahors, en particulier, est très gravement impacté.
Le réseau FDSEA - JA, avec ses partenaires, a déjà initié les premières démarches pour déclencher des mesures d'accompagnement afin de soutenir les exploitations qui seront les plus fragilisées.

Entre le 20 et le 29 avril, à plusieurs reprises : le gel a durement touché notre département, comme de très nombreuses régions de France et d'Europe d'ailleurs. La phase des constats est en cours, elle va prendre du temps pour se finaliser.

Alors que les températures du début du mois d'avril avaient provoqué un développement précoce de la végétation, le gel a eu des impacts très importants.
Le vignoble de Cahors, les noyeraies de la Vallée de la Dordogne ou de Bouriane, les pruniers du Quercy Blanc sont touchés sévèrement. Mais le constat est encore plus large puisque toutes les zones de productions de culture permanentes et cultures spéciales du département semblent touchés : vigne, noix, châtaignes, prunes, melons, certaines grandes cultures et cultures spéciales (légumes, semences,...) aussi. Même si tout n'est pas encore visible ou quantifiable à ce stade.

En synthèse, ce gel est malheureusement une catastrophe sans précédent plus de 30 ans. La situation est encore plus grave que pour le gel de 1991 qui était une année noire, encore dans les mémoires.

Nécessité du constat

Evidemment, il est essentiel de dresser un constat précis des dégâts. Même s'il n'est pas définitif, car des conséquences pourraient apparaître dans plusieurs jours ou semaines. Et même si l'impact ne pourra parfois être quantifié qu'à la récolte.
Pour établir ce constat, nous invitons les responsables locaux de notre réseau FDSEA-JA à entreprendre une première démarche auprès de leur commune.
Il s'agit pour les Présidents de Syndicats, d'inviter le Maire à adresser un courrier à la Préfecture pour demander une reconnaissance officielle des dégâts du gel :
Cliquez ici pour consulter et télécharger un courrier - type (format PDF), à proposer à votre Maire.
Il est également disponible en version modifiable (format DOC), en cliquant ici.
Merci de veiller à ce que le Maire adresse une copie à la DDT, ainsi qu'à la Chambre d'Agriculture.
Enfin, nous vous invitons aussi à nous en faire parvenir une copie à la FDSEA / aux JA.

Démarches engagées

FDSEA et Jeunes Agriculteurs ont déjà engagé plusieurs démarches.

Sollicitées par FDSEA et JA, des visites de terrain pour constater officiellement les dégâts, avec la participation de la DDT du Lot, sont en cours de réalisation. Elles sont organisées par la Chambre d'Agriculture, avec le cours du Syndicat AOC Cahors, du Comité Noyer et Châtaignier du Lot,... et des réseaux locaux FDSEA et JA. La première visite aura lieu le 5 mai, puis d'autres visites vont s'étaler jusqu'à la mi-mai, sur tous les secteurs et productions touchés du département.

Le 3 mai, Jeunes Agriculteurs et FDSEA ont :

- adressé un courrier à Mme la Préfète du Lot pour l'alerter quant à la gravité de la situation, et demander une mobilisation proportionnée des moyens de l'Etat pour aider les agriculteurs et viticulteurs à faire face à cet aléa historique. Les syndicats appellent à la mise en place de dispositifs d'indemnisation, de mesures fiscales, bancaires, sociales,... à la hauteur de cette crise. Ils ont également demandé une rencontre en préfecture, dès que l'ensemble des éléments de constats seront établis.

- adressé un courrier à la Direction des Finances Publiques du Lot pour demander des mesures de dégrèvement, et la suspension des échéances fiscales. La mise en oeuvre de ces dispositifs devront faire l'objet d'échanges dans les prochaines semaines entre profession et administration fiscale.

- rencontré, avec la Chambre d'Agriculture, les responsables départementaux de la MSA pour revendiquer des enveloppes de prise en charge de cotisations sociales et solliciter de la bienveillance vis-à-vis des échéances dans les prélèvements.

De manière générale, il va de soi que, vu l'ampleur des dégâts sur les exploitations, les mesures "classiques" de gestion de crises annuelles ne permettront pas de répondre aux besoins majeurs des exploitants les plus touchés, en particulier les viticulteurs. Aussi, nos démarches s'accompagnent d'alertes via nos têtes de réseaux nationales, afin que l'Etat mobilise des moyens exceptionnels.

Jeudi 11 mai, Jeunes Agriculteurs, FDSEA et Chambre d'Agriculture réunissent une Cellule de Crise, avec les partenaires du Conseil de l'Agriculture Lotoise et les structures départementales spécialisées sur les productions viticoles et arboricoles.
L'objectif de la cellule est de partager les constats, de coordonner les démarches auprès des pouvoirs publics et des partenaires, mais aussi d'échanger sur les conseils techniques et l'accompagnement des viticulteurs et producteurs.

Des cadres réglementaires divers

Selon les cultures touchées (vigne / vergers / cultures spéciales...), les dispositifs mobilisables sont différents.

Les vignes, éligibles aux dispositifs d'assurance "multirisques climatiques" sont considérées comme assurables. Ainsi, elles sont exclues des Calamités Agricoles pour pertes de récolte. Pour autant, nous sommes bien conscients des limites du dispositif assurantiel, qui explique que nombre de viticulteurs n'ont peut-être pas souscrit de garantie d'assurance. C'est pourquoi nous cherchons à mobiliser d'autres mesures de soutien exceptionnelles.
C'est le même cas pour les "grandes cultures" y compris les semences de ces cultures.

S'agissant des vergers, ils ne sont pas considérés comme assurables. Le dispositif des Calamités Agricoles peut donc potentiellement s'appliquer. Pour cela, il faut s'inscrire dans une démarche assez longue et très encadrée visant à établir la validation par le FNGRA* d'un dossier de reconnaissance, établi par la DDT avec le concours de la Chambre d'Agriculture. Des représentants de nos syndicats siègent au Comité Départemental d'Expertise qui joue un rôle important dans cette procédure.

Vous l'avez compris, un état des lieux détaillé est en cours et il va servir de support à de nombreuses démarches visant à indemniser et accompagner les exploitations touchées.
Nous vous tiendrons informés des suites de ces démarches, dans les prochains jours.

* FNGRA = Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture