Ce 29 novembre, le Ministère de l'Agriculture a repris les travaux de cartographie des futures zones défavorisées, après sept mois de pause. Les positions présentées aux organisations professionnelles agricoles sont préoccupantes. Pour notre département, le critère qui avait permis de classer les communes restantes du sud du Lot est remis en cause. Un retour en arrière choquant et inacceptable. Quant aux communes de la Vallée de la Dordogne, l'erreur statistique que nous avions révélée en début d'année n'a toujours pas été corrigée, les 14 communes sont toujours sortantes. Enfin, l'équation entre budget et zonage est très défavorable. Le Ministère a présenté des scenarii conduisant à des baisses d'ICHN de 27 à 45 % ! La colère est grande, la riposte syndicale s'organise.
Reprise des travaux par le Ministère
Les services du Ministère de l'Agriculture ont réuni le groupe de concertation de la révision des zones défavorisées simples, à Paris ce 29 novembre. Ce qui marque la reprise des travaux, ce dossier n'ayant pas avancé depuis le mois d'avril dernier. Et surtout depuis les annonces alarmantes sur le budget de l'ICHN au milieu de l'été. Pour mémoire, la carte du projet de zonage en date du 12 avril 2017.
Vous pouvez consulter, en cliquant sur ce lien, les documents présentés par la DGPE (Direction Générale de la Performance Economique et Environnementale des Entreprises). Aucune nouvelle carte n'a été présentée. Le Ministère a présenté le contexte budgétaire, différents scenarii pour définir le zonage final et le calendrier de travail. A retenir, la nouvelle cartographie sera en application en 2019 et pour cela, le Ministère doit envoyer sa copie à la Commission européenne pour le mois de mars prochain. Après 7 mois de pause, nous n'avons donc que 3 mois environ pour aboutir. Voici le compte-rendu de cette réunion réalisé par la FNSEA.
Des nouvelles inquiétantes pour notre département
Pour le département du Lot, les informations qui avaient filtré quant aux positions du Ministère se sont malheureusement confirmées :
- le coup dur, c'est le retour en arrière sur le critère "emploi" qui avait conduit au zonage des 5 communes restées longtemps écartées du zonage, jusqu'au mois de mars dernier. Il s'avère aujourd'hui que la Commission européenne a donné un avis défavorable (à l'Espagne qui l'avait consulté) concernant ce critère. Considérant que le lien avec le caractère de handicap de territoire n'était pas démontré. Toujours est-il que ce critère avait bien été validé par le Ministère, et que la carte avait fait l'objet d'une communication officielle. C'est une situation choquante et incompréhensible. Les 5 communes de ce secteur sont : Belfort-du-Quercy ,Lalbenque, Lhospitalet, Montdoumerc et Saint-Matré
- pour la Vallée de la Dordogne, l'erreur d'interprétation des services du Ministère, depuis le mois de décembre dernier, n'a toujours pas été corrigée. Il s'agit d'intégrer la catégorie des "veaux de boucherie" parmi les productions spécialisées utilisées pour le calcul d'une Production Brute Standard restrainte. Là encore, la situation est injustifiable. Comment se fait-il que six mois se soient écoulés sans que cette erreur technique et statistique ne soit corrigée ? Les 14 communes de cette Petite Région Agricole sont : Biars-sur-Cère, Bretenoux, Carennac, Creysse, Gintrac, Girac, Lacave, Mayrac, Meyronne, Pinsac, Puybrun, Saint-Sozy, Souillac et Tauriac.
- enfin, et ce n'est pas le moindre sujet, les projections que présente le Ministère sur les montants de l'ICHN sont très alarmantes. Des baisses de 27% à 45% ! Bien entendu, cette présentation relève aussi d'une posture de début de concertation avec la profession. Mais cela met tout de même en évidence l'ampleur du chantier qui se présente à nous !!
La réponse syndicale et professionnelle s'organise
Le Bureau de la FDSEA, avec les Jeunes Agriculteurs et la Chambre d'Agriculture du Lot, ont décortiqué les enseignements techniques et politiques des positions présentées par le Ministère de l'Agriculture. Force est de constater que l'ensemble des mobilisations de ces dernières semaines, engagées en amont de la reprise des travaux nationaux, n'ont pas porté leurs fruits. Nous avons pourtant alimenté de nos analyses et de nos revendications sur ce dossier, le Préfet, tous les parlementaires et nos têtes de réseaux. Nous savons que ces demandes ont été portées auprès du Cabinet et du Ministre Stéphane TRAVERT lui-même. En liens, le courrier adressé au Ministre ainsi que la note technique qui l'accompagnait, sur nos revendications pour le maintien du classement de 100% des communes du Lot.
Notre mobilisation va évoluer en conséquence dans les tout prochains jours. Nous tiendrons les réseaux FDSEA et JA informés.
Il faut maintenant que nous soyons entendus ! La prochaine réunion de concertation nationale est prévue le 20 décembre. Nous attendons des actes clairs, sur tous les volets de nos revendications.
Lire le Communiqué de Presse FDSEA - JA du 2 décembre.
Au niveau régional, le dossier est au tout premier rang des dossiers syndicaux de la FRSEA Occitanie. La réaction politique n'a pas tardé. Le Ministre de l'Agriculture a été interpellé le 30 novembre lors de son passage au Sitevi à Montpellier. Le travail du groupe technique régional, avec la Chambre Régionale d'Agriculture d'Occitanie et les JA, va s'intensifier au cours de la semaine prochaine, pour élaborer des contre-propositions, à valider par la DRAAF. Il est important de noter que nous avons le soutien sans réserve de Carole Delga, Présidente du Conseil Régional d'Occitanie, sur ce dossier.
Vous pouvez consulter ci-joint le compte-rendu de la réunion FRSEA - JA - CRA Occitanie du 1er décembre.
Merci de ne pas diffuser les notes et travaux de nos organisations à l'extérieur du réseau FDSEA - JA.
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