Jeunes Agriculteurs et FDSEA ont sollicité auprès de la DDFIP du Lot un report de l'échéance de paiement de la taxe foncière pour les agriculteurs du département qui subissent les conséquences d'une sécheresse sévère parfois depuis le mois de juin dernier. L'administratrice générale des Finances publiques a répondu ce 10 octobre en accordant un report d'échéance de la TFPNB 2018 jusqu'au 31/12/2018. Par ailleurs, la profession, en l'occurence FDSEA-JA et Chambre d'Agriculture, ont sollicité de la part du Préfet du Lot l'instruction d'une demande de reconnaissance "Calamités Agricoles" sécheresse, relative aux prairies. Les missions d'enquête terrain sont en cours mi-octobre.
REPORT DE L'ECHEANCE TFPNB AU 31/12
Compte-tenu de la situation de sécheresse préoccupante que nous connaissons depuis plus de 3 mois, Jeunes Agriculteurs et FDSEA ont fait une demande de report du paiement de la taxe foncière auprès des services des impôts du Lot (DDFIP). Il convient en effet - en cette période - de préserver les trésoreries des exploitations, très sollicitées notamment par les achats de semences, par les coûts de travaux de semis ou encore par des achats de fourrages. Consultez le courrier adressé par JA et FDSEA aux services des Impôts, en cliquant ici.
La réponse de la DDFIP du Lot est arrivée ce 10 octobre. Madame l'Administratrice générale des finances publiques accorde un report d'échéance pour le paiement de la Taxe Foncière sur les Propritétés Non-Bâties (TFPNB) au 31/12/2018 (le délai initial étant fixé au 15 octobre). Consultez le courrier de réponse de la DDFIP du Lot, en cliquant ici.
MISSION D'ENQUETE SECHERESSE
Par ailleurs, la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs avaient déjà alerté le Préfet du Lot sur la situation climatique très inquiétante, depuis le début du mois de septembre. En effet, la quasi-totalité des territoires du département n'ont reçu aucune précipitation significative depuis le mois de juillet, à l'exception de quelques épisodes orageurs localisés. La pluviométrie enregistrée en ce début de mois d'octobre atténue un peu ce bilan, qui reste toutefois extrêmement déficitaire sur le département.
C'est pourquoi nous avons obtenu que la DDT du Lot engage l'instruction d'une demande de reconnaissance au titre des "Calamités Agricoles". La première étape consiste en l'établissement d'un constat de terrain à partir de missions d'enquête conduites avec la Chambre d'Agriculture. Ce travail est en cours, avec des premières enquêtes terrain réalisées cette semaine du 8 au 12 octobre, et des visites complémentaires à venir pour couvrir tous les territoires du département.
L'objectif est bien d'obtenir une reconnaissance de "Calamité Agricole" ciblée sur les pertes de fonds, pour obtenir des soutiens pour les coûts de semis et re-semis de prairies. Ce dossier peut ensuite servir de support pour la demande d'autres accompagnements auprès du Conseil Régional ou des Finances Publiques.
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