Invité par la FDSEA et les JA, Patrick BENEZIT, éleveur Cantalien, responsable FNSEA et vice président de la Fédération Nationale Bovine est venu l’expliquer aux éleveurs bovins Lotois la véritable révolution que représente la loi Egalim 2. Réclamée depuis plus de dix ans par le syndicalisme agricole, le gouvernement l’a enfin votée.
C’est un vrai changement qui vient d’entrer en application avec pour la première fois la contractualisation des prix payés aux producteurs avec prise en compte des indicateurs du coût de production. « c’est l’opportunité historique d’augmenter nos prix pour tenir enfin compte de nos charges ».
Retouvez ici le modèle de contrat proposé par la FNB
Chercher la valeur et le prix
La loi Egalim 2 apporte une réponse majeure à une revendication portée depuis plus de vingt-ans. Elle permet de négocier un prix de vente des animaux en se référant à des indices de coûts de production. Ls contrats n’entravent en rien la liberté de négociation des éleveurs. Au contraire, les prix de vente sont discutés avant la mise en production des animaux et non pas « au cul du camion », au moment de la vente des bêtes. En conséquence, les contrats donneront aux éleveurs la lisibilité qui leur a toujours manquée.
Une contractualisation réussie, rendue obligatoire par la Loi Egalim 2, devrait contribuer à rendre la profession d’éleveurs de bovins viande attractive auprès des jeunes agriculteurs appelés à prendre la relève de leurs ainés dans les dix prochaines années.
Que prévoit la loi Besson - Moreau ?
La loi Besson-Moreau rend obligatoire la contractualisation écrite pour toute vente de bovins depuis le 1 er janvier 2022 en races à viande pour JB, Génisses et Vaches.
La proposition initiale de contrat doit être présentée par l'éleveur, et non par l'acheteur. L'éleveur peut contactualiser avec tout type d'acheteur : négociant, abatteur, boucher, distributeur, restauration...et engraisseur dans le cas de vente de bovins à engraisser. L'Eleveur peut signer des contrats avec plusieurs acheteurs, y compris pour une même catégorie de bovins.
Concernant le prix dans le contrat ...
La FNB conseille aux éleveurs de choisir la formuledu prix dit "déterminable" , c'est à dire une formule de calcul avec indicateurs et mention des modalités d'actualisation de leur valeur. Dans le cas des éleveurs adhérents d'une OP commerciale (COOP), la FNB préconise que les éleveurs adressent des contrats à leurn OP, sauf si l'OP leur a fait parvenir toutes les information qui explicitent le calcul de prix qui sera appliqué pour les différentes catégories de bovins que l'éleveur livrera. Si l'OP a réalisé la pleine information des adhérentsn avec "effet similaire au contrat", c'est à elle de contactualier avec "ses premiers acheteurs".
Elaboration de la formule de calcul du prix dans les contrat
Dans le cas d'une option dite de prix "déterminable", conseillée par la FNB, il s'agit de faire figurer au contrat une formule de calcul utilisant des indicateurs (à choisir par l'éleveur dans sa proposition initiale) puis de négocier leur pondération. Ce sera le résultat de l'application de cette formule de calcul qui détermine le prix à chaque enlèvement, en fonction de la valeur actualisée des indicateurs.
La loi demande que la loi formule se base sur un indicateur de coût de production, et précise qu'en outre peuvent être intégrés des indicateurs relatifs à la qualité du produit concerné par le contrat.
La FDSEA du Lot accompagera ses adhérents pour faire face à cette petite révolution afin de retrouver des prix rémunérateur !
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