GEL - OUVERTURE DEMANDE D'INDEMNISATION POUR LES PRODUCTEURS DE FRUITS

 

Suite aux dégâts occasionnés par le gel du mois d’avril 2021, le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture, lors de sa réunion du 29 septembre 2021, a émis un avis favorable sur la demande de reconnaissance « Calamités agricoles ».

La demande d’indemnisation est à effectuer par télédéclaration via l’outil informatique du Ministère de l’Agriculture « télécalam »

 

Le département du Lot, comme beaucoup de département français, a été durement touché au mois d’avril dernier par une vague de gel sans précédent, affectant notamment la vigne et l’arboriculture.


Le ministère de l’agriculture a validé la demande de reconnaissance du caractère de calamité agricole pour les pertes de récolte (fruits à noyaux, à pépins et à coques), ainsi que les pertes de fonds (noix et châtaignes).

Les demandes individuelles d’indemnisation pour les arboriculteurs concernés peuvent être déposées jusqu’au 21 décembre 2021 sur le site :

https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/

Afin de faciliter la démarche, voici le guide sur vous aidera dans vos démarches

Pour votre information, la Chambre d’agriculture organise trois réunions d’information au courant du mois de
novembre pour vous aider à compléter le dossier de demande d'indemnisation le mardi 23 novembre à SAINT ALAUZIE et le Vendredi 26 novembre à VAYRAC et à LANZAC

Pour les exploitants qui ne seraient pas en mesure de télédéclarer en ligne, voici ci joint un modèle de déclaration papier qui sera à retourner auprès de la DDT du Lot (Service Économie Agricole - 127 Quai Cavaignac 46000 CAHORS) =>

Concernant la viticulture, vignes à raisins de cuve ou raisins de tables, la reconnaissance des pertes de récolte sera examinée lors du CNGRA du 17 novembre 2021. Après l’avis du comité, la procédure d’indemnisation sera ouverte à compter de mi-décembre. Pour les exploitants concernés à la fois par des pertes de récoltes sur vignes et sur une autre production, la demande d’indemnisation devra être déposée entre le 10 décembre 2021 et le 14 janvier 2022.

   

La FDSEA reste à votre disposition pour toute information sur la procédure ou un accompagnement à distance à la télédéclaration


 

CARTE MOISSON

 

Facebook