Plusieurs adhérents nous demandent le formulaire de remboursement de la TICPE sur le GNR, pour les consommations de 2017. La FNSEA a interrogé le Ministère de l'Agriculture qui répond que la procédure ne sera pas ouverte avant la fin du mois de mai cette année. Dès que le formulaire CERFA sera disponible, nous le mettrons à votre disposition ici, sur www.agri46.fr !
L'essentiel à ce stade est bien de vous confirmer que le principe de remboursement est bien confirmé pour cette année. De plus, le remboursement va de nouveau "effacer" la hausse de la taxe appliquée en 2017.
Les modalités actuelles de remboursement de la TICPE pour le secteur agricole ont été arrêtées et pérennisées fin 2013. Ainsi, le reste à charge de cette taxe pour les agriculteurs a été gelé à hauteur de 3,86 € / 1000 Litres. C'est un acquis syndical majeur, obtenu par la FNSEA, qui pèse autour de 1 millliard d'euros par an ! De plus, le montant de la taxe ne cesse d'augmenter. De 10,84 € en 2014, la TICPE est passée à 15,09 € pour vos achats en 2017. Et ce n'est pas fini, le gouvernement a défini l'évolution de cette taxe jusqu'en 2022, où elle atteindra 29,85 € !
La question actuelle porte sur les modalités de remboursement de la taxe pour vos consommations au 1er janvier au 31 décembre 2017. Le Ministère de l'Agriculture nous indique que le formulaire CERFA sera disponible à la fin du mois de mai. La procédure de télédéclaration sera ouverte au début du mois de juin. Jusqu'à maintenant, notre département n'était pas concerné par la dématérialisation des demandes. Nous ne savons pas ce qu'il en sera pour cette année, peut-être sera-t-elle obligatoire à partir d'un certain seuil de montant de remboursement.
Quant au montant du remboursement pour cette année 2017, il s'élève donc à 11,23 € / 1000 Litres. A ne pas négliger donc...
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