Le FMSE est un fonds de mutualisation qui a pour objet l'indemnisation des agriculteurs lorsqu'ils subissent des pertes liées à des incidents sanitaires et environnementaux. Depuis 2013, l'adhésion à un fonds de mutualisation est obligatoire. LE FMSE a été créé et est administré par des agriculteurs. Le FMSE a une section commune à tous les agriculteurs et des sections spécialisées, la section avicole a été créée en décembre dernier sous l'impulsion de la CFA - Confédération Française de l'Aviculture.
Le FMSE est financé à la fois par les agriculteurs, l'Etat et l'Union européenne et l'indemnisation des agriculteurs est financée à 35 % par leurs cotisations et à 65 % sur fonds publics.
La cotisation à la section commune du FMSE concerne tous les agriculteurs : pour 2016, elle est de 20 euros par exploitant et par an et a été prélevée lors de l'appel du solde de l'AMEXA en octobre. ATTENTION ! Afin de bénéficier d'une indemnisation, il faut être affilié au FMSE (avoir payé les 20 euros ) et être à jour de sa cotisation spécialisée.
Pour la cotisation à la section avicole, l'appel a été prélevé sur l'appel du solde AMEXA d'octobre 2016 de chaque exploitant déclaré en activité principale ou secondaire sous le code APE ou code NAF 147 Z. Les cotisations ont été perçues pour l'année 2015 et l'année 2016, afin de créer une réserve compte tenu du contexte d'épizootie d'influenza aviaire qui sévissait en fin d'année 2015.
Avec l'élévation du niveau de risque actuelle liée à la présence du virus H5N8 dans les pays voisins de la France, il convient d'alerter tous les aviculteurs afin qu'ils vérifient leur bonne affiliation et ce en consultant leur appel de solde AMEXA.
En cas d'absence d'appel, il convient de contacter la MSA pour déclarer l'activité APE ou NAF 147 Z.
NB : Pour connaitre le code NAF de son exploitation, aller sur le site www.insee.fr, cliquez en bas à droite du site pour obtenir un avis de situation et renseignez le numéro SIRET.
En pièce jointe, vous pouvez consulter la plaquette de présentation du FMSE. Nous restons à votre disposition pour toute information sur ce sujet.
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