Si vous êtes intéressés, nous vous invitons à prendre contact dès maintenant avec le secrétariat de la FDSEA, par tél au 05.65.23.22.60 ou par mail à l’adresse fdsea46@wanadoo.fr.
Ne passez pas à côté, cela représente une somme non négligeable (149.6 € /1000 Litres de GNR) en moyenne 1000 € par exploitation.
Après plus de deux mois d'attente, le site Chorus Pro permet enfin la saisie des demandes de remboursement de TICPE sur les consommations 2020.
Le remboursement de la T.I.C pour les agriculteurs est un acquis syndical important, obtenu par le syndicalisme majoritaire. Cela représente un effort budgétaire très conséquent à l'échelle nationale. Il y a quelques années, cet avantage fiscal faisait l'objet d'une âpre négociation annuelle, son renouvellement n'étant pas systématique. Depuis 2014, la FNSEA est parvenu à faire inscrire cette mesure dans la durée.
Pour rappel, seules les « impossibilités techniques » justifient désormais un dépôt au format papier. La limite de 300€ de remboursement n'existe plus, il faudra donc justifier de difficultés de connexion par exemple, pour pouvoir envoyer la demande de remboursement accompagnée des factures justificatives par voie postale.
Le portail Chorus Pro permet, outre la saisie, de suivre l'état de traitement de la demande de remboursement partiel.Les modalités de création de compte, de saisie des demandes de remboursements partiels
Les montants de remboursement pour la campagne 2021 au titre des consommations facturées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 sont les suivants :
Pour le GNR : le montant du remboursement est fixé à 0,1496 €/litre ;
Pour le fioul lourd : le montant du remboursement est fixé à 137,65 €/tonne ;
Pour les GPL : le montant du remboursement est fixé à 57,2 €/tonne
Pour le gaz naturel : le montant de remboursement est fixé à 4,69 €/Mwh.
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