Marc FESNEAU a réuni les responsables de la filière au Ministère pour présenter le nouveau dispositif exceptionnel de prise en charge des pertes économiques.
Depuis maintenant un an, la profession alerte sur la crise noix qui impacte fortement les exploitations. En effet, le problème d’assainissement du marché est mondial et nécessite une stratégie globale de la filière noix Française sur plusieurs années. Action de communication et structuration de la filière Pour autant, des aides d’urgences étaient indispensables pour répondre aux problèmes actuels des producteurs dont la viabilité économique de leurs exploitations est menacée...
Ce fonds de réserve agricole prendra en charge une partie de la baisse du chiffre d’affaires. Les demandeurs doivent répondre à plusieurs critères. Il faut être exploitant agricole en production de noix avec une spécialisation au moins égale à 25%. (Calcul du CA noix/CA total de l’exploitation hors PAC). Les pertes doivent être au moins égale à 20% par rapport à la période de référence. La période de référence correspondra à la moyenne olympique ou moyenne de 2019-2020. Tout cela doit être obligatoirement justifié par une attestation comptable.
Concernant le montant de l’aide, la prise en charge de la perte est de 80%. Dans le cas général, une franchise de 10% du CA de référence est appliquée, afin de calculer la perte de CA éligible. Cependant, pour les assurés en multirisque climatique ou en monorisque, si la perte climatique ayant donné lieu à une indemnisation d’assurance est supérieure à la franchise, la perte climatique vient en déduction de la perte de CA, à la place de la franchise.
La période de dépôt des demandes d’aide est du 31 octobre au 20 novembre 2023. Le versement de l’aide est prévu avant le 31 janvier 2024.
Ce dispositif est une victoire, mais il ne résout pas l’intégralité des problèmes. Le réseau dénonce une iniquité de traitement pour les exploitations ayant plusieurs productions. Dans un second temps, un point sera fait avec le ministère afin de faire remonter les incohérences du dispositif . Nous vous invitons dès à présent à vous rapprocher de votre comptable afin de voir si vous êtes éligible.
Voici le lien de FAM pour faire votre demande : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=CERISE_NOIX_2023
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