Comme annoncé dans le cadre du plan de Résilience, la campagne de remboursement a commencé cette année au 1er avril, afin d'aider les exploitants à obtenir de la trésorerie le plus rapidement possible. Pour autant, des précisions importantes sont à prendre en compte, notamment pour les exploitants ayant cessé leur activité en 2021 ou en ce début d'année 2022. Les nouveaux installés en 2022 pourront désormais également obtenir un acompte de 531€, à compter de mai 2022.
La campagne de remboursement de TICPE sur les consommations 2021 de GNR, de fioul et de gaz naturel est ouverte depuis le 1er avril.
Pour les exploitants qui déposeront leur demande de remboursement, via le formulaire, de demander, ou non, le versement d'un acompte de 25% dû au titre des consommations 2022.
Pour les exploitants installés courant 2021, leur consommation partielle annuelle sera ramenée sur 12 mois pour définir leur volume annuel théorique, et donc le montant de l'acompte de 25% à percevoir.
Concernant les nouveaux installés de 2022, va être mis en place un formulaire papier, qui permettra aux demandeurs de toucher 25% du montant total de remboursement moyen 2020, constaté au niveau de la Ferme France, à savoir 531€. Ce formulaire devrait être disponible au téléchargement sur le site de Chorus Pro, à compter du mois de mai.
Enfin, il est à noter que si les prix très élevés du GNR devaient se maintenir, un second acompte de 25% serait de nouveau versé.
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