La Chambre d’Agriculture du Lot porte la réalisation de la Charte départementale d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques. Face à l'impossibilité de consulter le public (obligation réglementaire) dans le contexte du confinement, une dérogation ministérielle permet aux agriculteurs de bénéficier d'une adaptation des règles en vigueur en matière de traitements de produits phytopharmaceutiques à proximité des habitations.
Cette dérogation vous autorise temporairement (jusqu’au 30 juin 2020) à utiliser certains produits phytopharmaceutiques à 5 ou 3 mètres des habitations selon le type de cultures et sous la condition d’utiliser certains types d’outils de réduction de dérive.
Nous attirons votre attention sur le fait que cette dérogation est directement liée à l'élaboration de la présente Charte départementale (provisoire), dont M. le Préfet du Lot a accusé réception le 15 avril dernier. Attention, en situation éventuelle de contrôle, vous devriez être en mesure de présenter ce document, sous format papier ou bien sous format informatique. Nous vous conseillons donc de l'enregistrer sur votre ordinateur.
Voici le document : Le projet de charte
Pour connaître vos obligations et les éventuelles possibilités de réductions de distances, n’hésitez pas à vous référer à l’ensemble des informations mis a disposition sur le site de la Chambre d'Agriculture du Lot :
En savoir plus
